Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

    Par Chloé DERAEDT, ATER en droit privé à l’URCA – CEJESCO et Mariana KATO, ATER en droit public à l’URCA – CRDT   La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)[1] adoptée le 24 décembre dernier a suscité de vives réactions dans le monde universitaire en raison de ses dispositions néfastes pour … Lire la suite de Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

D’une proposition de loi supposée assurer l’effectivité de la responsabilité civile des entreprises : chant du coq ou chant du cygne ?

Par Laura CHAMPAIN Enseignante contractuelle en droit privé à l’URCA – I.R.J.S. (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Si la France peut se targuer d’être une référence mondiale de la gastronomie, son législateur n’ignore pas que le droit commercial national est actuellement loin d’être aussi attractif[1], quoiqu’il ait pu faire figure de modèle par le passé[2]. Est-ce donc par douce … Lire la suite de D’une proposition de loi supposée assurer l’effectivité de la responsabilité civile des entreprises : chant du coq ou chant du cygne ?

Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation

Par Mor NIANG Doctorant contractuel en droit privé à l’URCA – CEJESCO, ULAVAL – Centre d’Études en Droit Économique   La fin de l’année 2020 a été marquée par deux importantes décisions de la Cour de cassation rendues en matière de fusion-absorption. Par définition, la fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines pour … Lire la suite de Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation

Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement

    Par Gaël AKPADJI ATER en droit public à l’URCA – CRDT Par l’arrêt rendu le 16 décembre 2020[1] le Conseil d’État précise le régime contentieux des ordonnances non ratifiées et confirme que le « crime du 28 mai »[2] n’a vraiment pas eu lieu. « Depuis le début de la Cinquième République, le Conseil d’État puis la Cour … Lire la suite de Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement

Le Conseil d’État comme manifestation de « l’empreinte constitutionnelle » de Napoléon Bonaparte : Austerlitz ou Waterloo posthume de l’Empereur

Par Nicolas BRIANZA ATER en droit public à l’URCA – CRDT Notre époque est celle de l’immédiateté de l’information. L’évolution des techniques de communication permet désormais la diffusion instantanée et réclame le commentaire immédiat du fait qui vient juste de survenir. Cette permanence nous conduit à concevoir et à penser le fait d’actualité comme nécessairement nouveau … Lire la suite de Le Conseil d’État comme manifestation de « l’empreinte constitutionnelle » de Napoléon Bonaparte : Austerlitz ou Waterloo posthume de l’Empereur

La QPC : « Une Question Peu Connue » par le justiciable ?

  Par Souleymane NDOUR Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CEJESCO La campagne du président du Conseil constitutionnel pour vanter le succès de la « question citoyenne » (expression qu’il a lui-même forgée) semble ne pas connaitre de limite. Après la forte mobilisation à l’occasion des dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité, il … Lire la suite de La QPC : « Une Question Peu Connue » par le justiciable ?

Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire

Par Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CRDT On fut témoin, durant de nombreux mois, d’une course mondiale à la fabrication d’un vaccin contre le virus de la Covid-19. Aussitôt les premiers essais promoteurs, une question divisa la France : la vaccination contre la Covid-19 doit-elle être obligatoire ? Si le droit … Lire la suite de Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire

En marche vers un « grand format » du principe de neutralité du service public pour conforter le respect des principes de la République

Par Audrey-Pierre SO’O Doctorant en droit public à l’URCA – CRDT Il faudra se borner à un état des lieux du principe de neutralité et aux perspectives de changement esquissées par l’article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République sans s’autoriser aucune opinion. Neutralité-indifférence :  combattre les discriminations. — La … Lire la suite de En marche vers un « grand format » du principe de neutralité du service public pour conforter le respect des principes de la République

LES ENTRETIENS DE L’ADENDUR – Entretien avec Anaïs DANET

LES ENTRETIENS DU BULLETIN Entretien avec Anaïs DANET Professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles et Doyenne de la faculté de droit et de science politique de Reims Par Syliane BADRAN, Chloé DERAEDT et Mariana KATO Professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles, Anaïs DANET est Doyenne de la Faculté de Droit et … Lire la suite de LES ENTRETIENS DE L’ADENDUR – Entretien avec Anaïs DANET