Co-direction du bulletin : Chloé DERAEDT et Mariana KATO

Comité de relecture : Gaël AKPADJI, Chloé DERAEDT, Mariana KATO et Audrey-Pierre SO’O

 

I. Généralités

Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche – Par Chloé DERAEDT, ATER en droit privé à l’URCA – CEJESCO et Mariana KATO, ATER en droit public à l’URCA – CRDT

II. Droit privé

Actualité – D’une proposition de loi supposée assurer l’effectivité de la responsabilité civile des entreprises : chant du coq ou chant du cygne ? – Par Laura CHAMPAIN, Enseignante contractuelle en droit privé à l’URCA – I.R.J.S. (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation – Par Mor NIANG, Doctorant contractuel en droit privé à l’URCA – CEJESCO, ULAVAL – Centre d’Études en Droit Économique  

III. Droit public

Actualité – Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement – Par Gaël AKPADJI, ATER en droit public à l’URCA – CRDT

Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste ! – Par Edwige BIESSOU, Doctorante en droit public à l’URCA – CRDT

Le Conseil d’État comme manifestation de « l’empreinte constitutionnelle » de Napoléon Bonaparte : Austerlitz ou Waterloo posthume de l’Empereur – Par Nicolas BRIANZA, ATER en droit public à l’URCA – CRDT

La QPC : « Une Question Peu Connue» par le justiciable ? – Par Souleymane NDOUR, Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CEJESCO

Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire – Par Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ, Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CRDT

En marche vers un « grand format » du principe de neutralité du service public pour conforter le respect des principes de la République – Par Audrey-Pierre SO’O, Doctorant en droit public à l’URCA – CRDT