Par Efoe DOSSEH-ANYRON Docteur en droit Co-fondateur de la Clinique juridique Djena Cet article constitue un témoignage bref d’une expérience vécue pendant la crise sanitaire : la mise en place de la clinique juridique Djena. La pandémie a bouleversé les prévisions concernant les phases d’incubation et d’amorçage de la clinique juridique incitant de prime abord au … Lire la suite de La clinique juridique comme une réponse à la distanciation sociale dans l’enseignement supérieur ? Le cas de la clinique juridique Djena[1] au Togo.

Par Boubacar CAMARA Doctorant contractuel en droit privé à l’URCA – CEJESCO L’usucapion, ou prescription acquisitive, est un mode d’acquisition de la propriété[1]. Elle offre la possibilité au possesseur d’une chose, qui n’en est pas propriétaire, de le devenir après l’écoulement d’une certaine durée[2]. Ce délai de droit commun est de trente ans[3] et court … Lire la suite de Plaidoyer pour la prescription acquisitive comme un mode d’acquisition de la propriété immobilière en droit sénégalais

Par Alioune W. NGOM Doctorant en droit public à l’URCA - CRDT  Dans son discours aux Mureaux du 2 octobre 2020, le Président de la République annonçait la soumission prochaine au Parlement d’un projet de loi sur le(s) « séparatisme(s) ». Ce texte aurait, entre autres objectifs, de donner au gouvernement les moyens d’agir pour faire … Lire la suite de Lutte contre le(s) « séparatisme(s) » : Et si la solution dépassait l’adoption d’un projet de loi ?

Par Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ Doctorant contractuel en droit public à l’URCA - CRDT Longtemps condamnée par les associations françaises de protection animale, la chasse à la glu ne ferait-elle pas face à sa prohibition imminente ? La chasse à la glu est une technique de chasse traditionnelle dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du … Lire la suite de Où en est-on de l’interdiction de la chasse à la glu en France ?

Par Audrey-Pierre SO’O  Doctorant en droit public à l’URCA - CRDT « Gouverner c’est prévoir, et on voit bien que rien n’a été prévu malgré la première vague. Pour nous faire entendre, notre seule arme c’est de déposer des plaintes », ainsi s’exprimait la représentante de l’association Victimes Coronavirus France. À ses yeux, le Gouvernement a omis … Lire la suite de La discrète Cour de justice de la République, et pourtant !

Par Gaël AKPADJI ATER en droit public à l’URCA « La crise sanitaire ne peut pas être la porte ouverte à tout »[2]. La formule est du porte-parole du Parti socialiste Boris Vallaud. Il entend ainsi protester contre les 25 premières ordonnances prises en mars dernier pour réguler les dommages économiques et sociaux provoqués par le confinement. … Lire la suite de Le Conseil constitutionnel et les ordonnances de l’article 38 de la Constitution : « Le crime du 28 mai n’a [peut-être] pas eu lieu ! » [1]

 Par Nicolas BRIANZA ATER en droit public à l’URCA - CRDT Le 15 avril 2019, l’un des plus célèbres monuments du patrimoine architectural français était ravagé par les flammes : la Cathédrale Notre-Dame de Paris. C’est la France entière qui s’en trouve bouleversée : l’émotion est immense, le désir d’agir encore plus. Il faut reconstruire ce joyau … Lire la suite de La Cour des comptes et la reconstruction de Notre-Dame de Paris : entre élan national et rigueur comptable