Par Mor NIANG Doctorant contractuel en droit privé à l’URCA – CEJESCO, ULAVAL – Centre d’Études en Droit Économique La fin de l’année 2020 a été marquée par deux importantes décisions de la Cour de cassation rendues en matière de fusion-absorption. Par définition, la fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines pour … Lire la suite de Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation
Auteur : adendur
Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement
Par Gaël AKPADJI ATER en droit public à l’URCA – CRDT Par l’arrêt rendu le 16 décembre 2020[1] le Conseil d’État précise le régime contentieux des ordonnances non ratifiées et confirme que le « crime du 28 mai »[2] n’a vraiment pas eu lieu. « Depuis le début de la Cinquième République, le Conseil d’État puis la Cour … Lire la suite de Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement
Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !
Par Edwige BIESSOU Doctorante en droit public à l’URCA – CRDT L’arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la Cour Internationale de Justice (CIJ)[1] a relancé le débat sur les conditions d’acquisition du statut de « locaux de la mission ». L’on ne pouvait vraisemblablement pas qualifier tous les biens du personnel diplomatique de « locaux de … Lire la suite de Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !
Le Conseil d’État comme manifestation de « l’empreinte constitutionnelle » de Napoléon Bonaparte : Austerlitz ou Waterloo posthume de l’Empereur
Par Nicolas BRIANZA ATER en droit public à l’URCA – CRDT Notre époque est celle de l’immédiateté de l’information. L’évolution des techniques de communication permet désormais la diffusion instantanée et réclame le commentaire immédiat du fait qui vient juste de survenir. Cette permanence nous conduit à concevoir et à penser le fait d’actualité comme nécessairement nouveau … Lire la suite de Le Conseil d’État comme manifestation de « l’empreinte constitutionnelle » de Napoléon Bonaparte : Austerlitz ou Waterloo posthume de l’Empereur
La QPC : « Une Question Peu Connue » par le justiciable ?
Par Souleymane NDOUR Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CEJESCO La campagne du président du Conseil constitutionnel pour vanter le succès de la « question citoyenne » (expression qu’il a lui-même forgée) semble ne pas connaitre de limite. Après la forte mobilisation à l’occasion des dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité, il … Lire la suite de La QPC : « Une Question Peu Connue » par le justiciable ?
Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire
Par Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CRDT On fut témoin, durant de nombreux mois, d’une course mondiale à la fabrication d’un vaccin contre le virus de la Covid-19. Aussitôt les premiers essais promoteurs, une question divisa la France : la vaccination contre la Covid-19 doit-elle être obligatoire ? Si le droit … Lire la suite de Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire
En marche vers un « grand format » du principe de neutralité du service public pour conforter le respect des principes de la République
Par Audrey-Pierre SO’O Doctorant en droit public à l’URCA – CRDT Il faudra se borner à un état des lieux du principe de neutralité et aux perspectives de changement esquissées par l’article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République sans s’autoriser aucune opinion. Neutralité-indifférence : combattre les discriminations. — La … Lire la suite de En marche vers un « grand format » du principe de neutralité du service public pour conforter le respect des principes de la République
Présentation de la clinique juridique d’accompagnement des étudiants en droit
L’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims crée une clinique juridique à destination des étudiants en droit. Dans un premier temps, seul le volet accompagnement est opérationnel. La clinique évoluera plus tard vers l’assistance juridique et la formation pratique des étudiants. L’objectif L’objectif est d’institutionnaliser une tribune d’échange et de dialogue entre les … Lire la suite de Présentation de la clinique juridique d’accompagnement des étudiants en droit
Membres de la clinique
Gaël AKPADJI : droit public Syliane BADRAN : droit privé Edwige BIESSOU : droit public ; droit international public Manon BIRGOLOTTI : droit public ; droit constitutionnel Boubacar CAMARA : droit privé ; droit processuel Laura CHAMPAIN : droit privé ; droit des actions en justice ; droit commercial ; méthodes des épreuves ENM et CRFPA … Lire la suite de Membres de la clinique
Les séminaires
2022-2023 À VENIR : - Méthodologie du commentaire d'arrêt (droit privé) : [à venir] - Méthodologie de la dissertation (droit privé) : [à venir] - Méthodologie du cas pratique (droit privé) : [à venir] 2021-2022 - Le fond de la lettre de motivation et curriculum vitae : 7 février 2022, 8h-9h, amphi 2 (Laura CHAMPAIN) - La forme de la lettre … Lire la suite de Les séminaires
Association des doctorants en droit de l'Université de Reims 