L’enregistrement et la diffusion des audiences dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Par Syliane BADRAN Doctorante contractuelle en droit privé à l’URCA – CEJESCO L’article 1 du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit la possibilité d’enregistrer et de diffuser les audiences publiques devant les juridictions judiciaires et administratives dans le cas où elles présenteraient un intérêt public. Selon la chancellerie, cet intérêt public … Lire la suite de L’enregistrement et la diffusion des audiences dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

L’affaire Gbagbo et Blé Goudé, la fin d’une saga !

Par Edwige BIESSOU Doctorante en droit public à l’URCA – CRDT Le 31 mars 2021, les juges de la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont confirmé, à la majorité, la décision d’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Ces derniers étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, viol, autres … Lire la suite de L’affaire Gbagbo et Blé Goudé, la fin d’une saga !

Colloque « Science et droit »

Description L’association des doctorants en droit de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (ADENDUR) organise un colloque consacré à l’appréhension d’un objet a priori classique mais en constante évolution : « Science et droit ». La manifestation est ouverte aussi bien aux contributions de droit public que de droit privé. Par ailleurs, afin de favoriser une réflexion pluridisciplinaire, les propositions … Lire la suite de Colloque « Science et droit »

Présentation du bulletin n°2

Co-direction du bulletin : Chloé DERAEDT et Mariana KATO Comité de relecture : Gaël AKPADJI, Chloé DERAEDT, Mariana KATO et Audrey-Pierre SO'O Sommaire du Bulletin n°2   I. Généralités Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche – Par Chloé DERAEDT, ATER en droit privé à l’URCA – CEJESCO … Lire la suite de Présentation du bulletin n°2

Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

    Par Chloé DERAEDT, ATER en droit privé à l’URCA – CEJESCO et Mariana KATO, ATER en droit public à l’URCA – CRDT   La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)[1] adoptée le 24 décembre dernier a suscité de vives réactions dans le monde universitaire en raison de ses dispositions néfastes pour … Lire la suite de Actualité – Note concernant les procédures de recrutement de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

D’une proposition de loi supposée assurer l’effectivité de la responsabilité civile des entreprises : chant du coq ou chant du cygne ?

Par Laura CHAMPAIN Enseignante contractuelle en droit privé à l’URCA – I.R.J.S. (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Si la France peut se targuer d’être une référence mondiale de la gastronomie, son législateur n’ignore pas que le droit commercial national est actuellement loin d’être aussi attractif[1], quoiqu’il ait pu faire figure de modèle par le passé[2]. Est-ce donc par douce … Lire la suite de D’une proposition de loi supposée assurer l’effectivité de la responsabilité civile des entreprises : chant du coq ou chant du cygne ?

Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation

Par Mor NIANG Doctorant contractuel en droit privé à l’URCA – CEJESCO, ULAVAL – Centre d’Études en Droit Économique   La fin de l’année 2020 a été marquée par deux importantes décisions de la Cour de cassation rendues en matière de fusion-absorption. Par définition, la fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines pour … Lire la suite de Éclairage sur le transfert de responsabilité en cas de fusion-absorption au regard des récentes décisions de la Cour de cassation

Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement

    Par Gaël AKPADJI ATER en droit public à l’URCA – CRDT Par l’arrêt rendu le 16 décembre 2020[1] le Conseil d’État précise le régime contentieux des ordonnances non ratifiées et confirme que le « crime du 28 mai »[2] n’a vraiment pas eu lieu. « Depuis le début de la Cinquième République, le Conseil d’État puis la Cour … Lire la suite de Le contrôle des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement

Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !

Par Edwige BIESSOU Doctorante en droit public à l’URCA – CRDT   L’arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la Cour Internationale de Justice (CIJ)[1] a relancé le débat sur les conditions d’acquisition du statut de « locaux de la mission ». L’on ne pouvait vraisemblablement pas qualifier tous les biens du personnel diplomatique de « locaux de … Lire la suite de Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !