Bulletin n°4 – avril 2022

Co-direction du bulletin : Boubacar CAMARA et Souleymane NDOUR Édition : Chloé DERAEDT Lien vers le Bulletin n°4 - Hommage à Mor NIANG Sommaire du Bulletin n°4 Édito : In memoriam I. Droit privé - Compliance et Responsabilité Sociale des Entreprises à travers le prisme de la réglementation classique des activités commerciales : Une opportunité pour les sociétés coopératives … Lire la suite de Bulletin n°4 – avril 2022

Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !

Par Edwige BIESSOU Doctorante en droit public à l’URCA – CRDT   L’arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la Cour Internationale de Justice (CIJ)[1] a relancé le débat sur les conditions d’acquisition du statut de « locaux de la mission ». L’on ne pouvait vraisemblablement pas qualifier tous les biens du personnel diplomatique de « locaux de … Lire la suite de Le statut de « locaux de la mission », quand le brouillard persiste !

Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire

Par Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ Doctorant contractuel en droit public à l’URCA – CRDT On fut témoin, durant de nombreux mois, d’une course mondiale à la fabrication d’un vaccin contre le virus de la Covid-19. Aussitôt les premiers essais promoteurs, une question divisa la France : la vaccination contre la Covid-19 doit-elle être obligatoire ? Si le droit … Lire la suite de Ce qu’on sait de la jurisprudence française sur la responsabilité de l’État en cas de vaccination obligatoire

LES ENTRETIENS DE L’ADENDUR – Entretien avec Anaïs DANET

LES ENTRETIENS DU BULLETIN Entretien avec Anaïs DANET Professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles et Doyenne de la faculté de droit et de science politique de Reims Par Syliane BADRAN, Chloé DERAEDT et Mariana KATO Professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles, Anaïs DANET est Doyenne de la Faculté de Droit et … Lire la suite de LES ENTRETIENS DE L’ADENDUR – Entretien avec Anaïs DANET

Open Data des décisions de justice : Les apports du décret du 29 juin 2020

 Par Syliane BADRAN Doctorante contractuelle en droit privé à l’URCA - CEJESCO  Le 30 juin 2020, le décret n°2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives paraît au journal officiel. Ce décret intervient quatre ans après la loi n°2016‑1321 du 7 octobre 2016 … Lire la suite de Open Data des décisions de justice : Les apports du décret du 29 juin 2020

CV Chloé DERAEDT

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Les contributeurs

Gaël Akpadji est doctorant en droit public depuis 2016 et attaché temporaire d’enseignement et de recherche depuis septembre 2020. Son sujet intitulé « Le Conseil constitutionnel et le domaine de la loi », tend à démontrer que la recherche d’une séparation plus stricte entre les domaines législatif et réglementaire ne peut ignorer l’évolution historique des rapports entre … Lire la suite de Les contributeurs